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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 1021
Marylise Lebranchu, ministre :
Je le répète, nous sommes gênés par l’ordre de la rédaction, et ma relecture du texte confirme ma première impression. Vous comprendrez, monsieur le président, madame, monsieur les rapporteurs, que, compte tenu du texte qu’il avait déposé, le Gouvernement ne puisse pas soutenir cet amendement.
J’émets donc d’ores et déjà, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur l’amendement n° 1021 rectifié bis.
