Intervention de Claude Bérit-Débat

Mes chers collègues, nous avons très naturellement entamé la discussion commune de ces quatorze amendements en commençant par le premier amendement, essentiel, celui de la commission des lois.

À l’issue de cette présentation, j’ai accepté que se poursuive la discussion, de sorte que tous ceux qui souhaitaient s’exprimer sur cet amendement puissent le faire, de manière succincte.

Pour aller jusqu’au bout de ma logique tout en respectant notre règlement, je vais maintenant appeler en discussion les treize autres amendements faisant l’objet de la discussion commune en demandant à leurs auteurs, qui se sont, pour la plupart, largement exprimés, de dire en quelques mots s’ils maintiennent ou retirent leur amendement. En effet, nous avons déjà consacré beaucoup de temps à ce débat, et je m’en félicite car il a permis de clarifier la position des uns et des autres, notamment celle du Gouvernement.

À l’issue de la présentation des amendements, je demanderai, comme de coutume, l’avis de la commission et l’avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion.

L'amendement n° 405, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 7, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

La région est responsable sur son territoire, après concertation pour son élaboration avec les autres collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et l’État, de la définition des orientations en matière de développement économique.

La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis.