Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, je ne me suis pas exprimée au cours de la discussion qui vient d’avoir lieu, car je savais que j’allais intervenir sur cet amendement. Il a pour objet de proposer une nouvelle rédaction de la première phrase de l’amendement du rapporteur de la commission des lois, lequel traite des orientations de la région en matière de développement économique sur son territoire.

L’amendement que je propose, au nom de la commission des affaires économiques, vise à introduire, pour l’élaboration des orientations, la concertation avec les autres collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et l’État.

Si nous avons proposé cette rédaction, c’est par souci de cohérence entre les alinéas 13 et 14. L’alinéa 13 prévoit, en effet, que le schéma « fait l’objet d’une concertation au sein de la conférence territoriale de l’action publique… » Aux termes de l’alinéa 14, les orientations sont « élaborées conjointement » – on va ici au-delà de la concertation. Avec cette phrase « chapeau », ce que nous voulons dire, c’est que l’élaboration conjointe ne se fera pas seulement avec les métropoles, elle aura également lieu avec l’ensemble des EPCI.