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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 827
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 827 est retiré.
L'amendement n° 585, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, sous réserve de l’intervention en matière de création et d’accompagnement des entreprises et en matière de création et de gestion des pépinières d’entreprises et technopoles par le conseil général
2° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
En cas de carence de la région, le conseil général est la collectivité responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique.
La parole est à M. Philippe Adnot.
