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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 585
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 585 est retiré.
L'amendement n° 828, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
sous réserve des missions incombant à l’État
La parole est à M. Christian Favier.
