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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 168
Claude Bérit-Débat, président :Les cinq amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 168 rectifié est présenté par MM. Grand et Lemoyne.
L'amendement n° 226 est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 654 est présenté par M. Collomb.
L'amendement n° 683 est présenté par Mme Micouleau.
L'amendement n° 758 rectifié est présenté par le Gouvernement.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
Les amendements n° 168 rectifié et 226 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Gérard Collomb, pour défendre l’amendement n° 654.
