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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 169
Claude Bérit-Débat, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 169 est présenté par M. Grand.
L'amendement n° 227 est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 655 est présenté par M. Collomb.
L'amendement n° 684 est présenté par Mme Micouleau.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il organise la complémentarité des actions menées, sur le territoire régional, par les collectivités territoriales et leurs groupements en matière d’aides aux entreprises.
II. – Alinéa 10
Remplacer le mot :
actions
par le mot :
aides
Les amendements n° 169 et 227 ne sont pas soutenus.
Monsieur Collomb, l’amendement n° 655 est-il maintenu ?
