Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 684
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 684 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 405, 828 et 758 rectifié ?
