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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendements 405 1021
Marylise Lebranchu, ministre :
Il est très difficile de donner un avis sur l’amendement n° 405. Comment se prononcer sur des amendements rendus caducs par la rectification de l’amendement n° 1021 rectifié bis ?
On ne peut s’exprimer sur des amendements déposés sur le texte initial de la commission qu’après le vote de l’amendement de la commission...
