Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Non, madame la ministre, ainsi que le prévoit le règlement de notre assemblée, il vous revient de vous prononcer, au nom du Gouvernement, sur tous les amendements.

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