Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 405

Marylise Lebranchu, ministre :

J’émettrai donc un avis défavorable. En effet, comment donner un avis favorable sur un amendement tendant à modifier un texte qui, peut-être, ne sera plus ? C’est compliqué !

Compte tenu de ce qu’ont dit le rapporteur et les divers orateurs, l’amendement n° 405 de la commission des affaires économiques n’a plus lieu d’être. L’avis, je le répète, est défavorable.

L’amendement n° 828 vise à rappeler le principe selon lequel l’État conserve un rôle dans le développement économique. Monsieur Favier, cela va de soi ! On peut réécrire dans la loi ce qui revêt un caractère d’évidence ; il n’en reste pas moins que c’est toujours évident !

On ne peut qu’être favorable à cet amendement. C’est d’autant plus mon cas que j’ai longtemps défendu la politique industrielle du Gouvernement, et donc le rôle de l’État à ce niveau au travers d’un certain nombre d’actions gouvernementales.

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