Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 1023
Valérie Létard, rapporteur pour avis :Nous allons examiner, plus loin dans le texte, un amendement n° 1023 de la commission des lois qui satisfait notre amendement. Par conséquent, je le retire.
