Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Claude Bérit-Débat, président :Monsieur Favier, acceptez-vous de transformer votre amendement en sous-amendement, comme le suggère M. le rapporteur ?
