Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 1021

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 1021 rectifié bis, modifié.

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