Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si cet amendementdevait être compris selon les termes utilisés par Mme la ministre, je ne le voterais pas.

En effet, si le « sous réserve » devait signifier que la région ne peut intervenir que lorsque l’ensemble des autres instances se sont déterminées préalablement, ...