Intervention de Ronan Dantec

M. Sueur vient ainsi de nous expliquer comment il fallait comprendre les mots « sous réserve ».

Si, sur chaque article de loi, nous devons avoir un débat pour expliquer quel est le sens véritable des mots qui le composent, alors, je vous le propose, changeons plutôt de mots ! Ce sera plus simple...