Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Je ne continuerai pas dans les citations, je tenterai simplement d’être claire.

D’une part, la commission des lois a toujours considéré que la compétence économique devait revenir aux régions.

D’autre part, on sait que la loi donne des compétences économiques aux intercommunalités et aux métropoles.

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