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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 758
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, l’amendement n° 758 rectifié n’a plus d'objet.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 409 rectifié, présenté par MM. Montaugé et Madrelle et Mme Claireaux, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces orientations conduisent à un développement économique équilibré du territoire régional, impliquant de manière adaptée les territoires ruraux de la région dans la création de valeur et d’emplois.
La parole est à M. Franck Montaugé.
