Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous légiférions sans nous préoccuper de la conjoncture économique, la position de la commission serait la meilleure.

Elle prévoit la possibilité d’une convention ou d’un accord collectif national de travail ou d’un accord d’entreprise ou d’établissement ; elle ne fixe pas de taux. Il s’agit d’un mécanisme de financement du dialogue social.

Deux affaires viennent se greffer sur cette théorie intéressante que j’étais disposé à faire mienne.

Le premier élément est l’accord de l’UPA. Je respecte profondément l’UPA.