Intervention de André Vallini

Mesdames, messieurs les sénateurs, l’amendement n° 409 rectifié présenté par M. Montaugé, et l’amendement n° 1022 présenté par le rapporteur, me semblent utiles, et pas seulement au débat. Certes, leur portée normative n’est pas évidente, notamment en ce qui concerne l’amendement n° 409 rectifié. Ils peuvent toutefois contribuer au fonctionnement des futurs conseils régionaux en permettant à leurs élus, le moment venu, de garder à l’esprit leur responsabilité dans le développement économique de tous leurs territoires, notamment ruraux et, particulièrement, des territoires hyper-ruraux chers à M. Bertrand.

Le Gouvernement hésite entre s’en remettre à la sagesse du Sénat ou émettre un avis favorable, avec une faveur pour cette seconde position, de manière à montrer que le Sénat et le Gouvernement partagent cette préoccupation pour les territoires ruraux.

En revanche, concernant l’amendement n° 829 présenté par Mme Cécile Cukierman, il nous semble qu’il n’y a pas lieu de préciser dans la loi les objectifs sociaux et environnementaux que doivent viser les orientations définies dans le SRDEII. Leur caractère limitatif, tel qu’il apparaît dans la rédaction de cet amendement, nous semble de surcroît contraignant.

Le Gouvernement y est donc défavorable.