Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 1022

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 1022.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion