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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 486
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 486, présenté par MM. Patriat et Durain, Mme Herviaux, MM. Masseret et Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau et Mme Ghali, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional et à l’implantation d’entreprises
La parole est à M. François Patriat.
