Intervention de Pascal Allizard

Réunion du 15 janvier 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

Cet amendement a pour objet de rappeler la capacité de la région à déléguer y compris sa compétence en matière de développement économique, vers les collectivités de moindre rang.

Ce rappel était présent dans une mouture antérieure du texte et en a été retiré par la suite. Il me semble nécessaire de le réintroduire.

Le rapporteur me répondra sans doute que d’autres textes le prévoient déjà et que celui dont nous discutons en serait inutilement alourdi. S’il le confirme, je suis prêt à retirer cet amendement.

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