Intervention de André Vallini

Concernant l’amendement n° 831, l’ajout d’un alinéa prévoyant que le schéma régional de développement économique définit des orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire est conforme à l’engagement qu’avait pris le ministre Benoît Hamon lors de la discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

Le fait que la région soit responsable de la définition des orientations en matière de développement économique sur son territoire implique, selon nous, d’intégrer au schéma régional l’objectif de développement de l’économie sociale et solidaire.

J’ajoute, monsieur Favier, que les départements conserveront leurs prérogatives ainsi que leurs marges de manœuvre et d’action en matière d’économie sociale et solidaire au titre de l’insertion, qui est de leur compétence.

Dans ces conditions, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 831.

Concernant l’amendement n° 487 de M. Patriat relatif au tourisme, nous sommes d’accord pour affirmer que la France a besoin de maintenir et, surtout, de renforcer son attractivité touristique, au regard principalement des recettes qui en découlent.

Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, la France est la première destination touristique mondiale, mais elle n’est qu’en troisième position pour ce qui concerne les recettes financières et économiques liées au tourisme. C'est la raison pour laquelle l’article 4 est spécifiquement consacré au tourisme. Il prévoit notamment que les régions élaborent un schéma régional de développement touristique, qui prendra en compte tous les aspects du tourisme, l’aspect patrimonial, l’aspect culturel et, bien sûr, l’aspect environnemental.

Afin de clarifier la répartition des compétences et de donner tout son sens à ce schéma, le Gouvernement avait proposé que la région soit chef de file en matière de tourisme, une proposition que votre commission n’a pas retenue.

Au vu de la création d’un schéma régional dédié au tourisme, on pourrait s’interroger sur les risques de confusion qu’il y aurait à mentionner le tourisme dans un schéma autre que celui qui est consacré au développement économique.

Toutefois, on ne peut le nier, le tourisme est une composante essentielle de l’économie de nos territoires, et il a naturellement vocation à être traité dans le schéma régional de développement économique.

C’est pourquoi le Gouvernement est favorable à l’amendement de M. Patriat.