Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 8

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

L’idée est plutôt de réduire les taxations que d’en créer de nouvelles.

Monsieur le ministre, vous avez pris devant nous l’engagement formel d’étendre l’accord de l’UPA à l’ensemble de la profession, c'est-à-dire aux deux branches importantes qui n’en ont pas voulu et qui ont engagé pendant cinq ans des batailles juridiques, allant jusqu’à se pourvoir en cassation, ce qui témoigne bien du degré de passion régnant à l’intérieur de cet organisme.

À partir du moment où vous prenez cet engagement, …

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