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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 803
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 803, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
et avec les conseils départementaux des départements frontaliers
La parole est à M. Michel Bouvard.
