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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 1061
Isabelle Debré, présidente :Le sous-amendement n° 1061 rectifié ter est retiré.
Le sous-amendement n° 1107, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Amendement n° 1023, alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Il consulte les comités de massif compétents. »
La parole est à M. Michel Bouvard.
