Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Ce sous-amendement, qui a été déposé en accord avec la commission, a pour objet d’organiser la cohésion et l’harmonisation entre, d’une part, le SRDEII et, d’autre part, les schémas interrégionaux de massif, par la consultation des comités de massif, qui se composent, je le rappelle, de trois collèges : les élus, les associations et les acteurs économiques. Dès lors que les schémas interrégionaux de massif ont une vocation de « fil rouge » ou de « fil conducteur » pour les politiques publiques à l’échelle du massif, il apparaît en effet nécessaire d’organiser l’articulation entre le SRDEII et les schémas de massif.

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