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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 804
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 804, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 13, première phrase
Après la référence :
L. 1111-9-1
insérer les mots :
avec le ou les comités de massif compétents dès lors que la région intéressée comprend des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
La parole est à M. Michel Bouvard.
