Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 804
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 804 est retiré.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 318 rectifié est présenté par MM. Jarlier et D. Dubois et Mme Gatel.
L’amendement n° 981 rectifié est présenté par MM. Guené et Baroin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La région associe à l’élaboration du schéma les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents sur l’ensemble du territoire.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l’amendement n° 318 rectifié.
