Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 804

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 804 est retiré.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 318 rectifié est présenté par MM. Jarlier et D. Dubois et Mme Gatel.

L’amendement n° 981 rectifié est présenté par MM. Guené et Baroin.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La région associe à l’élaboration du schéma les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents sur l’ensemble du territoire.

La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l’amendement n° 318 rectifié.

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