Intervention de Isabelle Debré

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 170 est présenté par M. Grand.

L’amendement n° 228 est présenté par M. Nègre.

L’amendement n° 685 est présenté par Mme Micouleau.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 14

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 4251-14. – Les orientations du schéma applicables sur le territoire d’une métropole visée au titre Ier du livre II de la cinquième partie du présent code ou sur le territoire de la métropole de Lyon sont élaborées et adoptées conjointement par l’organe délibérant de la métropole concernée et le conseil régional.

À défaut d’accord, les orientations adoptées par la métropole concernée prennent en compte le schéma régional. Elles sont adressées à la région dans les six mois qui suivent l’adoption du schéma régional.

« Les actes des métropoles et de la métropole de Lyon sont uniquement compatibles avec les orientations du schéma applicables sur leur territoire, qui ont été adoptées soit de manière conjointe par les instances délibérantes de la métropole et le conseil régional, soit, à défaut d’accord avec ce dernier, par la métropole en prenant en compte le schéma régional. »

Ces amendements ne sont pas soutenus.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 229 est présenté par M. Nègre.

L’amendement n° 686 est présenté par Mme Micouleau.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 14

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 4251 -14. – Les orientations du schéma applicables sur le territoire d’une communauté urbaine, d’une métropole visée au titre Ier du livre II de la cinquième partie du présent code ou sur le territoire de la métropole de Lyon sont élaborées et adoptées conjointement par l’organe délibérant de la communauté urbaine ou de la métropole concernées et le conseil régional.

« À défaut d’accord, les orientations adoptées par la communauté urbaine ou la métropole concernées prennent en compte le schéma régional. Elles sont adressées à la région dans les six mois qui suivent l’adoption du schéma régional.

« Les actes des communautés urbaines, des métropoles et de la métropole de Lyon sont uniquement compatibles avec les orientations du schéma applicables sur leur territoire, qui ont été adoptées soit de manière conjointe par les instances délibérantes de la communauté urbaine ou de la métropole et le conseil régional, soit, à défaut d’accord avec ce dernier, par la communauté urbaine ou la métropole en prenant en compte le schéma régional.

Ces amendements ne sont pas soutenus.

Les deux amendements suivants sont présentés par M. Collomb.

L’amendement n° 656, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 14

1° Première phrase

Supprimer les mots :

et les actions

2° Seconde phrase

Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :

Les actes des métropoles et de la métropole de Lyon sont uniquement compatibles avec les orientations du schéma applicables sur leur territoire, qui ont été adoptées de manière conjointe par les instances délibérantes de la métropole et du conseil régional. À défaut d’accord avec ce dernier, les actes de la métropole prennent en compte les orientations du schéma régional.

II. – Alinéa 17

Supprimer cet alinéa.

L’amendement n° 665 est ainsi libellé :

Alinéa 14

1° Première phrase

Supprimer les mots :

et les actions

2° Seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Dès lors, les actions conduites par une métropole ou par la métropole de Lyon sur leur territoire respectent le schéma.

La parole est à M. Gérard Collomb, pour défendre ces deux amendements.