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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Marylise Lebranchu, ministre :
Soyons clairs : il ne saurait y avoir de tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre. La région assume la responsabilité du schéma régional de développement économique, mais une collectivité a le droit de financer un projet qui ne s’inscrit pas dans ce schéma – sauf à empiéter sur les compétences de l’État, mais c’est un autre problème.
