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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendements 656 665
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 656 et 665 sont retirés.
L’amendement n° 171, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Alinéa 14, seconde phrase
Après le mot :
Lyon
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
prennent en compte le schéma régional.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 489, présenté par MM. Patriat, Durain et Masseret, Mmes Herviaux et Espagnac, M. Courteau et Mme Ghali, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer les mots :
compatibles avec le
par les mots :
conformes au
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 834, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer les mots :
sont compatibles avec
par les mots :
prennent en compte
La parole est à M. Christian Favier.
