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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendements 407 1023 698
Isabelle Debré, présidente :Mes chers collègues, compte tenu de la transformation de l’amendement n° 407 de Mme Létard en sous-amendement n° 407 rectifié à l’amendement n° 1023 de la commission, l’amendement n° 698, qui était censé être appelé plus tard, doit être intégré dans la présente discussion commune.
L’amendement n° 698, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Art L. 4251-16-... – Pour la mise en œuvre du schéma, la région peut conclure une convention avec un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la métropole de Lyon ou une chambre mentionnée au 2° de l’article L. 4251-13.
« Cette convention précise les conditions d’application des orientations et des actions du schéma sur le territoire concerné.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
