Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Cet amendement vise à permettre la signature d’une convention entre la région et plusieurs EPCI, mais il me semble qu’il deviendrait sans objet si le sous-amendement de Mme Létard était adopté.

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