Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendements 687 832 981 698

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

En conséquence, les amendements n° 687, 832, 981 rectifié et 698 n’ont plus d’objet.

La parole est à M. Gérard Collomb, pour explication de vote sur l’amendement n° 1013.

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