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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 833
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 833, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Christian Favier.
