Intervention de Pierre-Yves Collombat

J’apporte mon soutien à cet amendement. Je défendrai tout à l'heure, au nom de M. Mézard, un amendement relatif à l’élaboration du plan, laquelle prendra nécessairement un certain temps.

Prévoir une procédure de révision pour des modifications partielles n’est nullement superflu et je ne vois pas pourquoi les formes devraient être identiques pour l’élaboration et pour une modification. Il me semble qu’un certain nombre de documents d’urbanisme peuvent être révisés dans différentes conditions, que la modification affecte ou non l’équilibre général du document. Quelle est cette nouvelle règle ? Aurais-je manqué un épisode ? §