Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 1014
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1014, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Après les mots :
à compter du
insérer les mots :
1er janvier qui suit le
La parole est à M. le secrétaire d'État.
