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Intervention de André Vallini
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
André Vallini, secrétaire d'État :
Suivant un objectif de simplicité dans la mise en œuvre de la nouvelle répartition des compétences, il est proposé de retenir comme date d’entrée en vigueur du présent article celle du 1er janvier qui suit le renouvellement général des conseils régionaux, soit le 1er janvier 2016.
