Intervention de Pascal Allizard

Alors que nous débattons des compétences en termes institutionnels, j’attire votre attention, mes chers collègues, sur les conséquences de nos décisions pour les personnels qui devront les mettre en œuvre, notamment les personnels des agences départementales de développement économique. Comme les départements perdent cette compétence, il convient de se préoccuper de cette question.

Par cet amendement, nous demandons que la conférence territoriale de l’action publique débatte sur l’évolution des organismes antérieurement créés par les départements pour concourir au développement économique sur leur territoire, afin que les décisions à prendre ne soient pas gravement dommageables au développement du territoire. Il convient notamment de protéger les savoir-faire des personnels concernés, généralement sous statut de droit privé, à qui on doit le respect.

Il importe que les décisions soient précédées de concertations et entourées de garanties. Après nous être beaucoup préoccupés des structures et des politiques à mettre en place, accordons aux 500 ou 600 personnes qui travaillent au sein de ces agences le minimum d’attention qu’elles méritent.

Il revient, selon nous, à la conférence territoriale de l’action publique de se saisir de cette question.