Intervention de Pascal Allizard

Cet amendement vise à tenir compte du calendrier électoral, d’une part, et du délai de réalisation du premier SRDEII, d’autre part.

Les conseils départementaux vont être renouvelés en mars prochain, tandis que les conseils régionaux « nouvelle formule » seront, eux, renouvelés en décembre prochain. Les travaux relatifs à l’élaboration des schémas régionaux de développement économique ne commenceront donc pas avant le mois de janvier 2016, ainsi que cela a été rappelé précédemment.

Je me demande comment va se passer le transfert effectif des compétences et, surtout, des actions engagées par les actuels conseils généraux dans le cadre de leurs compétences économiques. Quelles réponses ferons-nous aux porteurs de projets, aux investisseurs et aux chefs d’entreprise, durant cette période transitoire ?

C’est pourquoi je propose que les conseils départementaux puissent poursuivre temporairement – le 31 décembre 2016 me semblerait une date butoir raisonnable – la mise en œuvre de leurs actions en matière de développement économique afin de les mener à bien, sans remettre en cause, bien évidemment, la compétence de la région pour ce qui concerne le développement économique, que nous avons eu du mal à obtenir.