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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 544
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 544 rectifié, présenté par MM. Allizard, Vial, Kennel, Doligé, Danesi et P. Leroy, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les conseils départementaux renouvelés en mars 2015 peuvent poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement économique, notamment en matière d’aide aux entreprises, jusqu’à l’adoption, par les conseils régionaux, des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
La parole est à M. Pascal Allizard.
