Intervention de Christian Favier

Notre amendement va dans le même sens que celui de notre collègue Pascal Allizard, en prévoyant une période de transition.

Comme la région dispose d’un an pour mettre en place le SRDEII, nous proposons de garantir la continuité des politiques publiques de développement économique jusqu’à la mise en œuvre effective de cette loi.

Lors des débats en commission, cette question avait été soulevée par de nombreux collègues, qui avaient rappelé qu’on ne pouvait faire fi des projets en cours. Rappelons que les interventions des différentes collectivités territoriales en faveur du développement économique représentent plus de 6, 3 milliards d’euros.

Nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement afin d’éviter l’interruption, au 1er janvier 2016, c'est-à-dire lors de l’entrée en application de la loi, de toutes les actions actuellement mises en œuvre par toutes les collectivités autres que la région.