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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendements 544 844
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, les amendements n° 544 rectifié et 844 rectifié, satisfaits, n’ont plus d’objet.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’article.
