Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3, amendement 194
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 194 rectifié est retiré.
L'amendement n° 836 rectifié ter, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° AB. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 1511-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce rapport donne lieu à un débat devant le conseil régional. » ;
La parole est à Mme Laurence Cohen.
