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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3, amendement 1042
Isabelle Debré, présidente :Le sous-amendement n° 1042 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Mercier, Mme Guillemot et M. Sueur, est ainsi libellé :
Amendement n° 1026 rectifié ter, alinéa 3
Après la référence :
L. 3641-1
insérer la référence :
, L. 3641-2
La parole est à M. Gérard Collomb.
