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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3, amendement 759
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 759 est retiré.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 172 rectifié est présenté par MM. Grand et Lemoyne.
L'amendement n° 230 est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 742 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre d’une convention passée avec la région, les autres collectivités territoriales et leurs groupements peuvent participer au financement des aides et régimes d’aides mis en place par la région.
Les amendements n° 172 rectifié et 230 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour défendre l’amendement n° 742.
