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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3, amendement 173
Isabelle Debré, présidente :Les quatre amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 173 rectifié est présenté par MM. Grand et Lemoyne.
L'amendement n° 231 est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 657 est présenté par M. Collomb.
L'amendement n° 743 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les autres collectivités territoriales et leurs groupements disposant de moyens adaptés à la conduite de ces actions peuvent participer au financement des aides dans le cadre d’une convention passée avec la région.
Les amendements n° 173 rectifié et 231 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Gérard Collomb, pour défendre l’amendement n° 657.
