Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3, amendement 174
Isabelle Debré, présidente :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 174 est présenté par M. Grand.
L'amendement n° 232 est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 843 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 1005 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 39
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
i ) Le 9° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les autres collectivités territoriales et leurs groupements intervenant pour compléter la souscription régionale sont également signataires de cette convention. » ;
Les amendements n° 174 et 232 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Gonthier-Maurin, pour défendre l’amendement n° 843.
